Fair Links assiste les gouvernements, les administrations publiques, les agences de régulation et les entreprises nationales dans l’amélioration de leurs contrôles et de leur structure de gouvernance au sein d’un environnement toujours plus technique et complexe.
Nous réalisons des analyses économiques, financières et techniques permettant d’éclairer les choix des gouvernements dans la détermination de leurs politiques réglementaires ou fiscales ou dans le cadre de leurs négociations contractuelles. Nous assistons par ailleurs les administrations fiscales ou les autorités de régulation dans la mise en œuvre de leurs contrôles des différents opérateurs.
Nos équipes apportent l’expertise économique et financière requise ainsi qu’une parfaite compréhension des défis auxquels sont confrontés les gouvernements et les administrations publiques.
Définition de politiques fiscales
Forts de notre maîtrise des normes et usages de chaque industrie, nous assistons les gouvernements et les administrations publiques dans la définition de politiques fiscales sectorielles (en particulier pour les secteurs pétrolier, gazier et minier), à travers l’analyse des différents modèles économiques et fiscaux envisageables et la recherche d’un équilibre entre l’optimisation des revenus fiscaux de l’État et la nécessité de maintenir l’attractivité d’un pays auprès des investisseurs.
Définition de mécanismes de réglementation efficaces et de cadres contractuels
Nous aidons les gouvernements, les administrations publiques, les agences de régulation et les entreprises nationales à élaborer des cadres réglementaires et contractuels pragmatiques et efficaces.
Définition et mise en oeuvre de contrôles publics
Notre connaissance approfondie des cadres contractuels fiscaux internationaux nous permet de soutenir les gouvernements, les administrations publiques et les agences de régulation dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de renforcement de leurs contrôles fiscaux, réglementaires ou contractuels.
Nos équipes ont conduit de nombreux audits, contrôles fiscaux, réglementaires ou contractuels, pour le compte de différents gouvernements. Notre vaste expérience en matière de mise en œuvre de contrôles publics a permis à Fair Links d’asseoir une solide réputation auprès des administrations et organismes publics de nombreux pays.
Exemples de missions
| Pétrole et Gaz
- Gouvernement d’Afrique centrale
Modélisation économique d’un nouveau champ offshore pour l’analyse et la définition de la politique fiscale applicable
- Gouvernement d’Afrique centrale
Mise en place d’un modèle économique permettant la prévision des recettes de l’État issues du secteur extractif, incluant des problématiques de sensibilité aux prix
- Gouvernement d’Europe de l’Est
Audit financier et fiscal de 2 opérateurs pétroliers
- Gouvernement d’Afrique de l’Ouest
Audit financier et fiscal de 3 opérateurs pétroliers, incluant notamment une revue des problématiques de prix de transfert
- Fonds Monétaire International (FMI)
Étude comparative et recommandations sur l’efficacité des administrations fiscales pour les industries extractives dans les pays africains
- Divers gouvernements d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale
Expertise indépendante – Détermination des revenus fiscaux de l’État issus des industries extractives (pétrole, gaz, mines)
- Gouvernement d’Europe de l’Est
Expertise indépendante – Détermination des revenus fiscaux de l’État issus des industries extractives (pétrole, mines, carrières)
Mines
- Fonds Monétaire International (FMI)
Étude comparative et recommandations sur l’efficacité des administrations fiscales pour les industries extractives dans les pays africains
- Entreprise publique de production de diamants en Afrique centrale
Étude stratégique, opérationnelle et financière pour la définition d’un plan de restructuration
- Divers gouvernements d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale
Expertise indépendante – Détermination des revenus fiscaux de l’État issus des industries extractives (pétrole, gaz, mines)
- Gouvernement français
Étude comparative sur les diverses politiques
fiscales applicables au secteur minier
- Gouvernement d’Europe de l’Est
Expertise indépendante – Détermination des revenus fiscaux de l’État issus des industries extractives (pétrole, mines, carrières)
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Raffinage, Pétrochimie, Chimie, autres processus industriels
- Gouvernement d’Afrique centrale
Définition des prix de parité à l’importation des produits pétroliers pour déterminer le niveau des subventions publiques à accorder à une raffinerie locale
Trading de commodités
- Région Guyane
Étude stratégique pour la définition de solutions alternatives d’approvisionnement
en carburants routiers
- Gouvernement d’Afrique du Nord
Définition d’une formule de prix applicable aux tarifs réglementés des produits pétroliers vendus dans le pays
Energie et utilities
- Gouvernement d’Afrique de l’Ouest
Audit technique et financier du secteur national de l’électricité : inventaire et évaluation des actifs, mise en place de procédures de contrôle
- Gouvernement d’Afrique centrale
Audit technique et financier du secteur national de l’électricité et de l’eau en vue d’une privatisation
- Gouvernement d’Afrique de l’Ouest
Revue du cadre réglementaire et de la structure
des prix du secteur de l’électricité
Aéronautique et Défense
- Gouvernement d’Afrique de l’Ouest
Conseil économique et financier dans le contexte de la privatisation et de la rédaction du contrat de concession du principal aéroport national
- Gouvernement d’Afrique centrale
Conseil économique et financier dans le contexte de la privatisation et de la rédaction du contrat de concession du principal aéroport national
- Gouvernement d’Amérique du Sud
Conseil économique et financier pour la rédaction du contrat de concession du principal aéroport national
Télécommunications
- Gouvernement d’Afrique centrale
Audit technique et financier du secteur des télécommunications en vue d’une privatisation
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